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construction de logements sociaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Janine JAMBU et plusieurs de ses collègues relancant par des mesures financieres incitatives, la construction de logements sociaux, n° 2679, déposée le 25 mars 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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