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participation a la gestion dans les services publics

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel GIRAUD relative a la participation a la gestion dans les services publics, n° 2742, déposée le 25 avril 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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