Accueil > Dossiers


validant les annees d'etudes pour le calcul de la retraite

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant a permettre la validation pour la retraite des annees d'etudes par rachat des cotisations, n° 2743, déposée le 25 avril 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale