Loi n° 96589 du 2 juillet 1996 RELATIVE A LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNEES 1997 A 2002 publiée au Journal Officiel du 3 juillet 1996 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 1997 a 2002, n° 2766, déposé le 13 mai 1996
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Boyon rapporteur le 13 mai 1996
Rapport n° 2827 déposé le 30 mai 1996 par M. Jacques Boyon
Discussion en séance publique

séance du mercredi 5 juin 1996

Projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 1997 a 2002, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 1996 , TA n° 549

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 1997 a 2002, n° 415, déposé le 10 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 21 mars 1996
Rapport n° 427 déposé le 12 juin 1996 par M. Xavier de Villepin

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 juin 1996
Projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 1997 a 2002, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 20 juin 1996 , TA n° 157

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