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accord euro-mediterraneen avec la Tunisie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique tunisienne, d'autre part, n° 2767, déposé le 13 mai 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Willy Dimeglio rapporteur le 23 mai 1996
Rapport n° 2850 déposé le 6 juin 1996 par M. Willy Dimeglio

Discussion en séance publique
séance du mercredi 12 juin 1996

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique tunisienne, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 1996 , TA n° 551

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique tunisienne, d'autre part, n° 426, déposé le 12 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bertrand Delanoë rapporteur le 25 mai 1996
Rapport n° 444 déposé le 19 juin 1996 par M. Bertrand Delanoë

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 juin 1996
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique tunisienne, d'autre part, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 1996 , TA n° 169


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