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cooperation entre les communautes europeennes et la Moldova

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique de Moldova, d'autre part, n° 2837, déposé le 5 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 27 juin 1996
Rapport n° 3173 déposé le 27 novembre 1996 par M. Xavier Deniau

Discussion en séance publique
séance du mercredi 11 décembre 1996

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique de Moldova, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1996 , TA n° 615

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique de Moldova, d'autre part, n° 137, déposé le 11 décembre 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 12 juin 1996
Rapport n° 158 déposé le 18 décembre 1996 par M. Yves Guena

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 janvier 1997
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique de Moldova, d'autre part, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 1997 , TA n° 57


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