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avant-projet de budget des Communautes europeennes pour 1997

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1997 (documents n°s E-629 et E-634), n° 2846, déposée le 5 juin 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1997 (documents n°s E-629 et E-634), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 juillet 1996 , TA n° 579


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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