avant-projet de budget des Communautes europeennes pour 1997
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1997 (documents n°s E-629 et E-634), n° 2846, déposée le 5 juin 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1997 (documents n°s E-629 et E-634), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 juillet 1996 , TA n° 579 fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |