favorisant l'insertion des sportifs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ favorisant l'embauche de sportifs dans les entreprises et leur insertion dans la vie economique, n° 2858, déposée le 6 juin 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |