hebergement d'adultes gravement handicapes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU donnant une base legale aux foyers a"double tarification"pour l'hebergement d'adultes gravement handicapes", n° 2920, déposée le 26 juin 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |