autoroutes de l'information et la francophonie
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Serge Poignant rapporteur le 27 juin 1996 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Reglement sur les autoroutes de l'information et la francophonie n° 2941 déposé le 27 juin 1996 par M. Serge Poignant © Assemblée nationale |