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cadavres d'animaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, n° 3118, déposé le 13 novembre 1996
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. André Angot rapporteur le 13 novembre 1996
Rapport n° 3148 déposé le 19 novembre 1996 par M. André Angot

Discussion en séance publique
séance du vendredi 29 novembre 1996

Projet de loi relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1996 , TA n° 600

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, n° 109, déposé le 29 novembre 1996
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Rigaudière rapporteur le 20 novembre 1996
Rapport n° 131 déposé le 11 décembre 1996 par M. Roger Rigaudière

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 16 décembre 1996
Projet de loi relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 novembre 1996 , TA n° 41

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, n° 3238, déposé le 17 décembre 1996
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Roger Rigaudière rapporteur le 17 décembre 1996 et André Angot rapporteur le 17 décembre 1996
Rapport déposé le 17 décembre 1996 par M. André Angot rapporteur, sous le n° 3243 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Rigaudière rapporteur, sous le n° 155 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1996 , TA n° 632

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 17 décembre 1996 , TA n° 54


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