Accueil > Dossiers


protection contre le risque de l'amiante

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre CARDO creant un statut de travailleur de l'amiante et ameliorant la protection contre le risque de l'amiante, n° 3133, déposée le 14 novembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale