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retraite anticipee de fonctionnaires

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Henri HOUDOUIN faisant beneficier d'une retraite a jouissance immediate des l'age de 55 ans, tous les agents ayant effectue 15 annees de service dans un centre de tri, n° 3135, déposée le 14 novembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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