grandes surfaces
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre PASCALLON favorisant les moyennes et grandes surfaces commerciales jouant le role de"locomotive"dans la revitalisation des centres villes", n° 3139, déposée le 14 novembre 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |