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qualite sanitaire des denrees alimentaires
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la qualite sanitaire des denrees destinees a l'alimentation humaine ou animale, n° 3178, déposé le 27 novembre 1996 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 14 janvier 1997 Rapport n° 3327 déposé le 4 février 1997 par M. René Beaumont Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la qualite sanitaire des denrees destinees a l'alimentation humaine ou animale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 1997 , TA n° 653 Projet de loi relatif a la qualite sanitaire des denrees destinees a l'alimentation humaine ou animale, n° 224, déposé le 20 février 1997 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Deneux rapporteur le 11 décembre 1996 Rapport n° 288 déposé le 26 mars 1997 par M. Marcel Deneux © Assemblée nationale |