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label de conformite sociale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre CARASSUS relative a la mise en place d'un label de conformite sociale garantissant la non-utilisation d'enfants dans tout processus de fabrication et de production de biens ou produits importes, n° 3195, déposée le 5 décembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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