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dotation de solidarite rurale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel BOUVARD etendant la dotation de solidarite rurale aux communes situees dans un parc national, n° 3207, déposée le 5 décembre 1996 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |