changement de statut de Framatome
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Travaux des commissions - Commission de la production et des échanges La Mission d'information a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 18 décembre 1996 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission de la production sur les consequences pour la filiere electro-nucleaire francaise d'un changement de statut de Framatome n° 3246 déposé le 18 décembre 1996 par M. Claude Birraux © Assemblée nationale |