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enquete sur l'enseignement de la langue d'origine

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI tendant a la creation d'une commission d'enquete chargee d'etudier l'opportunite et l'application des conventions prevoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles de mieux encadrer cet enseignement, n° 3252, déposée le 19 décembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Fuchs rapporteur le 28 janvier 1997
Rapport n° 3384 déposé le 26 février 1997 par M. Jean-Paul Fuchs


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