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huiles vegetales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Philippe BONNECARRÈRE sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement europeen etablie conformement a l'art.8, par.6 de la dir. 92/81/CEE sur la situation des exonerations et des reductions introduites pour des raisons de politiques specifiques en vertu de l'art.8, par.4, sur l'exoneration obligatoire des huiles minerales utilisees comme carburant pour la navigation aerienne autre que l'aviation de tourisme privee et les exonerations ou reductions facultatives pour la navigation sur les voies navigables interieures autre que la navigation de plaisance, prevues respectivement a l'art.8, par.1, point b et a l'art. 8, par.2, point b de la dir., et la proposition de decision du Conseil autorisant les Etats membres a continuer a appliquer a certaines huiles minerales utilisees a des fins specifiques les reductions de taux d'accises ou les exonerations d'accises existantes, conformement a la procedure prevue a l'art.8, par.4 de la dir.92/81/CEE (COM(96)549/n° E-743), n° 3262, déposée le 19 décembre 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Proriol rapporteur le 22 janvier 1997
Rapport n° 3341 déposé le 18 février 1997 par M. Jean Proriol
Proposition de résolution sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement europeen etablie conformement a l'art.8, par.6 de la dir. 92/81/CEE sur la situation des exonerations et des reductions introduites pour des raisons de politiques specifiques en vertu de l'art.8, par.4, sur l'exoneration obligatoire des huiles minerales utilisees comme carburant pour la navigation aerienne autre que l'aviation de tourisme privee et les exonerations ou reductions facultatives pour la navigation sur les voies navigables interieures autre que la navigation de plaisance, prevues respectivement a l'art.8, par.1, point b et a l'art. 8, par.2, point b de la dir., et la proposition de decision du Conseil autorisant les Etats membres a continuer a appliquer a certaines huiles minerales utilisees a des fins specifiques les reductions de taux d'accises ou les exonerations d'accises existantes, conformement a la procedure prevue a l'art.8, par.4 de la dir.92/81/CEE (COM(96)549/n° E-743), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 662


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