mesures d'urgence pour lutter contre les delocalisations
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Janine JAMBU et plusieurs de ses collègues relative a des mesures d'urgence pour lutter contre les delocalisations, n° 3265, déposée le 20 décembre 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |