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convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), n° 187, déposé le 22 janvier 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Lucette Michaux-Chevry rapporteur le 5 février 1997
Rapport n° 289 déposé le 26 mars 1997 par Mme Lucette Michaux-Chevry


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