Accueil > Dossiers


convention France-Togo sur la circulation des personnes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), n° 299, déposé le 27 mars 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 16 avril 1997
Rapport n° 336 déposé le 7 mai 1997 par M. Serge Vinçon


© Assemblée nationale