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accord euro-méditerranéen entre les C.E. et le Maroc

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, n° 3293, déposé le 15 janvier 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 15 janvier 1997
Rapport n° 3376 déposé le 20 février 1997 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique
séance du jeudi 20 mars 1997

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997 , TA n° 680

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, n° 280, déposé le 25 mars 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Paulette Brisepierre rapporteur le 29 janvier 1997
Rapport n° 321 déposé le 23 avril 1997 par Mme Paulette Brisepierre


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