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droit de suite pour l'auteur d'une oeuvre d'art originale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Nicole AMELINE sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale - COM(96) 97 final/no E-641, n° 3306, déposée le 21 janvier 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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