travailleurs frontaliers
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Denis Jacquat rapporteur le 22 janvier 1997 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission des affaires culturelles sur les travailleurs frontaliers n° 3307 déposé le 22 janvier 1997 par M. Denis Jacquat © Assemblée nationale |