Accueil > Dossiers


exoneration des charges sociales pour les jeunes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Arsène LUX tendant a exonerer totalement pour une duree d'un an des charges sociales patronales et salariales les gains et remunerations verses aux jeunes de 18 a 25 ans embauches en contrat a duree indeterminee, n° 3349, déposée le 20 février 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale