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medaille de la reconnaissance de la Nation

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard SCHREINER visant a attribuer une medaille aux combattants titulaires du titre de la reconnaissance de la Nation, n° 3373, déposée le 20 février 1997
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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