Projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohesion sociale, n° 3390, déposé le 26 février 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Roselyne Bachelot-Narquin rapporteur le 19 février 1997
Rapport n° 3472 déposé le 26 mars 1997 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin

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