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laicite

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Thierry CORNILLET et plusieurs de ses collègues tendant a faire respecter le principe de laicite dans les etablissements publics d'enseignement, n° 3422, déposée le 13 mars 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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