Proposition de loi constitutionnelle de M. Ernest CHÉNIÈRE et plusieurs de ses collègues visant a retablir et a fixer dans leur acception initiale, clairement precisee et definie, les principes de laicite et de neutralite de l'Etat et des services publics, conformement aux principes, valeurs et traditions institutionnelles de la Republique francaise, n° 3457, déposée le 19 mars 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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