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Accord sur la conservation des cétacés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente, n° 63, déposé le 7 novembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Maryse Bergé-Lavigne rapporteur le 21 novembre 2001
Rapport n° 118 déposé le 8 janvier 2003 par Mme Maryse Bergé-Lavigne


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