Proposition de loi de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture, n° 8 rectifié, déposée le 1^er octobre 1997
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard César rapporteur le 21 octobre 1997
Rapport n° 155 déposé le 3 décembre 1997 par M. Gérard César
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 11 décembre 1997 , TA n° 54

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