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Agriculture

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture, n° 8, déposée le 1er octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard César rapporteur le 21 octobre 1997
Rapport n° 155 déposé le 3 décembre 1997 par M. Gérard César
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 1997 , TA n° 54

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