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interdiction de création de clônes humains

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues visant à interdire la création de clônes humains, de chimères et d'êtres hybrides, n° 102, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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