Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative au contrôle et à l'utilisation des fonds publics pour l'emploi et à la prévention des licenciements et des difficultés des entreprises, n° 122, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale