résistants déportés en Afrique-du-Nord
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés, emprisonnés et internés en Afrique-du-Nord (1940-1944), n° 171, déposée le 23 juillet 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |