Proposition de loi de M. Jacques MASDEU-ARUS et plusieurs de ses collègues tendant à faciliter l'insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) dans le secteur marchand, n° 269, déposée le 30 septembre 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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