Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

(Président : M. Jacques Guyard, rapporteur : M. Jean-Pierre Brard) (onzième législature)

— Rapport n° 1687, déposé le 10 juin 1999.
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— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 811 de M. Jean-Pierre Brard,
et proposition de résolution n° 908 de M. Jacques Guyard.
Rapport n° 1039 de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois.
Examen en séance publique : 2ème séance du mardi 15 décembre 1998.
Texte adopté n° 223.

Voir aussi :
— La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant  tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
— Le rapport de la commission d'enquête sur les sectes (n° 2468, dixième législature, décembre 1995).