Déclarations politiques des groupes
XIe législature
(Déclarations politiques des groupes remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 12 juin 1997, en application de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale.)
Déclarations :
Socialiste - RPR - UDF - Démocratie Libérale et Indépendants - Communiste - Radical, Citoyen et Vert
Par cette déclaration, les députés socialistes, élus en juin 1997, se constituent en groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Fidèles à leurs principes, à l'action qu'ils ont conduite depuis 1981, ils affirment leur volonté d'accroître les libertés individuelles et de lutter contre toutes les discriminations, pour assurer aux femmes et aux hommes de notre pays le libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés dans le respect des principes fondateurs de la République : Liberté, Égalité, Fraternité. Au cours des septième et neuvième législatures, sous la présidence de François Mitterrand, les députés socialistes ont mis en oeuvre des réformes majeures dans des domaines très divers. Le monde est en mutation. Les députés socialistes, redevenus majoritaires après la dissolution voulue par le chef de l'État, veulent l'aborder à partir d'analyses nouvelles, tout en restant fidèles à leurs convictions de gauche.
C'est pourquoi ils défendront, dans le respect des institutions, les valeurs de justice et de solidarité qui ont toujours été les leurs. Pour y parvenir, il est indispensable de :
-changer de politique économique et sociale : il faut créer des emplois, réduire le temps de travail, rendre aux Français le pouvoir d'achat qui leur a été confisqué depuis quatre ans, encourager l'esprit d'entreprise, rendre l'impôt plus juste et lutter contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination ;
-changer la vie quotidienne des Français : il est nécessaire de défendre et de rénover la Sécurité sociale, conforter, relancer le logement social, assurer la sécurité des Français, rétablir la priorité à l'éducation, pérenniser notre rayonnement culturel, réussir l'intégration et maîtriser l'immigration, protéger l'environnement ; aider l'agriculture à réussir ses mutations; relancer l'aménagement du territoire et favoriser le développement des DOM-TOM; défendre et rénover les services publics ;
-changer d'Europe : il faut mettre en oeuvre une politique économique et monétaire au service de la croissance et de l'emploi, pour une Europe plus démocratique, plus sociale, plus respectueuse de l'environnement ;
-changer notre démocratie : en modernisant notre vie politique, en renforçant la démocratie sociale, en garantissant l'indépendance de la justice.
C'est à ces conditions que la France restera une République organisée autour des valeurs de laïcité, de solidarité et de citoyenneté.
Les socialistes sont au coeur du rassemblement de toutes les forces de progrès qui ont refusé la poursuite de la politique de la droite, se sont opposées clairement à l'extrême droite et ont exprimé la volonté de changer de majorité pour changer d'avenir.
Groupe du Rassemblement pour la République
Rassemblés autour du Président de la République et fidèles aux valeurs républicaines et patriotiques, les députés soussignés déclarent constituer un groupe parlementaire dénommé « groupe du Rassemblement pour la République et apparentés ». Ils réaffirment ainsi solennellement leur idéal gaulliste et leur souci de rester unis dans leur action commune au service de la France.
Soutien actif au Président de la République.
Attaché à la Constitution de la Ve République, respectueux de sa lettre comme de son esprit, soucieux de la préservation de l'équilibre des pouvoirs qu'elle institue, le groupe du Rassemblement pour la République et apparentés renouvelle, au moment où s'engage une nouvelle période de cohabitation, sa pleine confiance au Président de la République pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés réaffirment leur total soutien aux politiques étrangère et de défense conduites depuis l'élection de Jacques Chirac à la Présidence de la République. Par son action diplomatique, le Président de la République a permis à notre pays de retrouver son rang sur la scène internationale et de renouer avec la singularité de son discours et la force de son message. Les interventions du chef de l'Etat sur les grandes évolutions du monde que sont le développement des pays les plus pauvres, la libéralisation des échanges et la mondialisation des marchés, la paix et la sécurité collective à l'échelle de la planète, font de la France un pays respecté. Garant de notre indépendance nationale, le Président de la République est, et doit demeurer, la voix de la France dans le monde. Sa fonction lui commande de défendre les intérêts de la France partout et sans relâche.
S'agissant de la construction européenne, les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés partagent la vision du Président de la République. La France doit, sans contestation possible, prendre une part active à la création de la future monnaie unique pour en faire un instrument de stabilité monétaire au service de l'emploi et de la croissance. Elle doit aussi promouvoir un modèle social européen qui préserve notamment les spécificités de notre système de protection sociale. Chef des armées, le Président de la République a pris l'initiative de mettre en oeuvre, sans délai, l'adaptation indispensable de notre outil de défense à la nouvelle donne militaire et stratégique internationale. L'intérêt supérieur de la Nation exige que ces orientations soient maintenues et poursuivies.
Opposition parlementaire constructive mais résolue.
Les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés s'inscriront dans une opposition constructive à la nouvelle majorité. Ils entendent que la revalorisation du rôle et des pouvoirs du Parlement, engagés de façon substantielle lors de la précédente législature, soit ardemment poursuivie, notamment dans sa fonction de contrôle de l'action gouvernementale et de l'élaboration des règles de droit européennes. Ils veilleront à ce que la majorité respecte tous les droits de l'opposition, et s'engagent, pour leur part, à tenir pleinement leur rôle. Les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés combattront avec force tout projet qui conduirait à retarder la nécessaire modernisation de notre pays et l'adaptation de nos structures politiques, économiques et sociales, commencées dès 1993. Forts de leur attachement aux valeurs de liberté et de solidarité, ils feront preuve d'une extrême vigilance et d'une attention de tous les instants face aux mesures économiques et sociales qui seront préconisées par la nouvelle majorité.
Convaincus que l'emploi doit rester la priorité absolue et constituer la pierre angulaire de tout projet économique et social, les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés jugeront sans complaisance la volonté politique et l'ampleur des moyens qui seront déployés pour lutter contre le chômage. Conscients de l'importance et de la gravité de l'enjeu, ils considèrent cependant que toute mesure n'est pas acceptable. C'est pourquoi ils s'opposeront à toutes les tentations dirigistes et doctrinaires qui se traduiraient par des contraintes ou des charges supplémentaires pour les entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles, quelle que soit leur taille, parce qu'elles briseraient la reprise de la croissance, affaibliraient l'activité, et iraient, par conséquent, à l'encontre de l'objectif souhaité. En effet, seul un allégement des charges sociales, fiscales et administratives qui pèsent sur le travail et l'embauche, un aménagement négocié et concerté du temps de travail, un développement des emplois de proximité répondant à de vrais besoins contribueront à améliorer sensiblement et durablement la situation de l'emploi dans notre pays.
Soucieux de préserver l'avenir des générations futures, les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés ne sauraient accepter que soient réduits à néant les efforts de remise en ordre et d'assainissement de nos finances publiques entrepris depuis 1993. Il dénonceront donc toute dérive dans la gestion des comptes publics et tout retour à une politique de gaspillage. Car l'argent public, c'est-à-dire les impôts des Français, doit être géré avec un soin extrême et la plus grande rigueur. Profondément attachés au maintien de l'ordre républicain, de la sécurité des personnes et des biens, les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés, ne sauraient tolérer qu'il soit porté atteinte aux moyens dont dispose l'Etat pour assurer ses missions essentielles.
Défenseurs convaincus d'une politique ferme et réaliste de l'immigration, seule susceptible de sauvegarder le modèle d'intégration à la française, les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés s'élèveront contre toute remise en cause des dispositifs mis en place par les lois Pasqua-Debré, et contre toute réduction des pouvoirs et des moyens dont l'Etat a besoin pour lutter efficacement contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin. De telles décisions seraient contraires aux intérêts de la France, comme à ceux des immigrés séjournant régulièrement sur notre sol. Les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés ne transigeront donc sur aucune de ces questions de fond déjà largement débattues lors de la précédente législature.
Plus de liberté pour plus de solidarité.
Les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés seront constamment guidés, dans leur action parlementaire, par la volonté de remettre l'homme au coeur de toutes les préoccupations. Leur attitude témoignera, en toutes circonstances, de leur attachement à une conception libérale et sociale de l'action publique, reposant sur un Etat recentré mais accomplissant, sans faillir et sans faiblir, ses fonctions essentielles.
Les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés réaffirment leur confiance dans la capacité de notre société à recouvrer sa cohésion et à renouer les liens de solidarité qui unissent les Français. « La France pour tous » demeure plus que jamais le sens de leur engagement. Tout en sauvegardant et en rénovant les mécanismes collectifs de solidarité, il importe de remettre les libertés individuelles, et particulièrement la liberté d'entreprendre, au coeur de notre société. Car ce n'est pas en multipliant les réglementations, en accroissant les charges de toute nature, en conservant à l'identique des structures et des pratiques administratives dépassées que la société française retrouvera confiance en elle-même. C'est au contraire parce qu'elle se sentira libre d'innover et de créer qu'elle retrouvera la voie de l'emploi, et donc d'un progrès économique et social durable, meilleur moyen de restaurer notre pacte social.
Ce qui signifie que la réforme de l'Etat doit être ardemment poursuivie ; il doit s'en tenir à ses missions essentielles qu'il ne peut accomplir avec efficacité lorsqu'il se disperse. Il doit aussi se rapprocher du citoyen, objectif qui s'applique d'abord à la justice dont l'autorité et la sérénité doivent être assurées par son indépendance nécessaire à la démocratie. Les salariés doivent être mieux récompensés pour leur mérite et les efforts qu'ils fournissent. Cela suppose que la politique d'allégement des impôts soit amplifiée et que les fruits de la croissance soient mieux répartis, notamment grâce au renforcement de la participation aux résultats. Ils doivent aussi être mieux associés aux responsabilités dans l'entreprise. L'école doit redevenir la première chance offerte à tous les jeunes Français sans exception. Pour cela, elle doit encore s'adapter aux besoins et au rythme de l'enfant et se rapprocher davantage du monde du travail, grâce à une valorisation de la formation tout au long de la vie. Pour enrayer la montée des extrémismes, il est urgent de réconcilier le citoyen et la politique, ce qui passe par une profonde rénovation de notre vie publique. Une juste représentation des femmes, la limitation du cumul des mandats et des fonctions constituent dans cette perspective autant de passages obligés.
Aujourd'hui plus que jamais, avec Jacques Chirac, les députés du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés feront tout pour rendre à la France confiance en son avenir.
Groupe union pour la démocratie française
Unis au cœur de la vie politique française, les députés soussignés constituent un groupe parlementaire dénommé « Union pour la démocratie française - UDF » . Ils confirment leur attachement aux orientations démocratiques, libérales, européennes et sociales définies par la charte de l'UDF. Les députés de l'UDF sont les défenseurs des valeurs de liberté, de responsabilité et de dignité de la personne humaine.
Ils apporteront leur contribution à tout travail parlementaire concernant les préoccupations de nos concitoyens : la croissance et l'emploi, l'éducation, le logement, le rééquilibrage du territoire et l'environnement, la recherche, la puissance de l'agriculture française, l'entreprise, l'Europe et sa défense, l'autorité de l'État garant de la sécurité des personnes et des biens, la maîtrise de l'immigration. Attachés aux valeurs de la République et à une société fondée sur la solidarité et les libertés, ils défendront notamment le maintien de la liberté d'entreprendre et de la liberté de l'enseignement. Hostiles à toute aggravation des prélèvements obligatoires, ils soutiendront les mesures en faveur de la réduction des charges fiscales et sociales nécessaires à la compétitivité des entreprises et à la création d'emplois. Ils feront des propositions concrètes pour promouvoir une politique familiale active, pour améliorer la gestion de nos systèmes de protection sociale - notamment de retraite - et pour apporter des remèdes aux formes multiples de chômage et d'exclusion sociale.
Les députés de l'UDF sont favorables à une redéfinition des missions de l'État et à la relance d'une politique de décentralisation pour que les centres de décision soient plus proches des citoyens, pour accroître l'efficacité des services publics et pour encourager toutes les formes de démocratie locale. Ils entendent moderniser la vie politique en limitant l'exercice des fonctions publiques et en favorisant l'accès des femmes aux responsabilités électives. La construction européenne doit être poursuivie dans une perspective authentiquement fédérale, c'est-à-dire organisée autour du principe de subsidiarité. Elle doit respecter le choix fondamental de la préférence communautaire. Dans le respect des engagements pris par la France, les membres du groupe UDF veilleront à ce que la politique monétaire commune garantisse croissance et emploi. Ils s'attacheront à la démocratisation des institutions européennes et au renforcement du contrôle des Parlements nationaux sur les décisions communautaires.
Les députés de l'UDF souhaitent que la solidarité nationale joue en faveur des secteurs les plus fragiles de notre pays, le monde rural et la ville. Il doit en être de même pour les départements, territoires et collectivités d'outre-mer qui contribuent au rayonnement de la France dans le monde. Ils appellent les initiatives propres à rétablir l'autorité de l'État dans ses missions fondamentales et à lutter contre la corruption. La morale doit constituer le socle de la vie politique et des comportements dans la vie publique. L'indépendance de la justice doit être garantie.
Les députés de l'UDF veilleront à ce que l'effort de défense soit poursuivi dans le cadre d'une grande politique concertée avec nos partenaires européens et internationaux. Attachés au rayonnement de la France en Europe et dans le monde, les députés de l'UDF, fermement résolus à défendre la liberté, appuieront les progrès de la démocratie, partout où elle est menacée. Ils appellent de leurs voeux une grande politique de la francophonie et une rénovation de la politique de coopération fondée sur l'exigence du développement économique et du progrès démocratique."
Groupe Démocratie libérale et Indépendants
Les députés soussignés, attachés à l'union la plus large de l'opposition républicaine, conscients du profond désarroi des Français face aux mutations du monde actuel, convaincus de la nécessité d'offrir une véritable alternative aux politiques socialistes ou dirigistes d'aujourd'hui et d'hier, déterminés à rétablir le pacte fondateur entre les citoyens et leurs élus, décident de constituer un groupe parlementaire dénommé : « Démocratie Libérale et Indépendants ».
Les députés démocrates libéraux affirment leur confiance dans la personne humaine; ils sont les défenseurs de sa liberté, sa responsabilité et sa dignité.
Ils sont les héritiers de cet humanisme français dont les valeurs et la conception de la société s'expriment dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Leur engagement politique est avant tout fondé sur la défense des intérêts de la France et le souci de son avenir.
Attachés à une république ouverte, libre et moderne, ils veulent réaliser pour la France un véritable État de droit, c'est-à-dire un État soumis au droit, un État qui respecte et fait respecter la loi, un État qui garantit les libertés et l'égalité des citoyens. C'est pourquoi les députés de Démocratie Libérale sont particulièrement vigilants sur les responsabilités de l'État concernant la justice et la sûreté (article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme). Cette mission régalienne de l'État, d'assurer la défense de la personne doit être accompagnée d'un devoir de solidarité dont le premier objectif est la réalisation effective du droit du travail. Substituer à l'État-assistance une société du travail renforce la dignité de la personne; la véritable promotion sociale et l'égalité des chances ne peuvent se réaliser pleinement que dans une société ouverte où sont récompensés le travail, le mérite et l'effort.
Persuadés que l'avenir de la France est lié de façon indissoluble à l'avenir de l'Union européenne, ils soutiendront les initiatives destinées à approfondir sa mise en œuvre.
Pour réaliser ces objectifs, ils proposeront, au cours des débats parlementaires, dix choix forts afin de consolider les chances de réussite de notre pays :
1. Oser une redistribution des pouvoirs avec de vrais contre-pouvoirs;
2. Favoriser les familles et les associations pour renforcer le lien social;
3. Alléger et réformer l'État;
4. Assurer la sécurité sans faiblesse;
5. Favoriser les salaires et le pouvoir d'achat;
6. Baisser les impôts;
7. Libérer le travail;
8. Encourager l'activité plutôt que l'assistance;
9. Sauver nos retraites et notre assurance maladie;
10. Libérer l'éducation.Les députés de Démocratie Libérale se situent dans l'opposition au Gouvernement socialiste et communiste actuel; ils agiront pour favoriser l'union la plus large et la plus solide de l'opposition, notamment à travers la constitution d'une alliance, associant l'ensemble des familles de l'opposition.
Dans ce cadre, ils proposeront l'établissement de liens privilégiés avec leurs collègues issus des familles centristes, radicales et libérales appartenant à l'opposition.
Le groupe Démocratie Libérale et Indépendants a vocation à rassembler les députés adhérents à Démocratie Libérale et ceux qui, sans être adhérents, partagent les mêmes convictions et participent à ce combat commun pour redonner confiance et espoir aux Français.
Une immense volonté de changement s'est exprimée dans le pays qui a permis une très sensible progression du nombre des députés communistes et ainsi d'obtenir une majorité de gauche à l'Assemblée nationale. Cette situation politique, radicalement nouvelle, correspond à l'exigence du pays pour sortir la France de la crise et répondre aux aspirations de la jeunesse, du peuple. Les députés communistes entendent travailler pleinement à la réussite du gouvernement de gauche et de la politique nouvelle qu'attendent les Français pour que les engagements pris soient tenus. En pleine lucidité quant à l'ampleur de ce qu'il y a à accomplir, leur activité originale, appuyée sur l'intervention du mouvement populaire et citoyen, sera un atout pour le travail de la nouvelle majorité.
Pour inscrire leur action au service d'une véritable politique de changement, pour lutter efficacement contre le chômage, les députés communistes estiment que la réussite appelle de mettre en oeuvre les objectifs suivants : le progrès social et la création d'emplois passent par une autre orientation de l'argent, avec notamment l'augmentation du pouvoir d'achat, un plan d'urgence contre la pauvreté et l'exclusion, une réforme progressiste et moderne de la protection sociale, la réduction du temps de travail. Un plan de développement durable pour l'économie de la France de l'an 2000, son industrie et son agriculture, et l'adoption de mesures législatives, notamment en faveur des services publics, de l'enseignement, la culture, la recherche, l'environnement, le logement social. Une autre politique budgétaire pour l'emploi, les collectivités locales et la justice fiscale. La France a l'initiative en Europe et dans le monde avec notamment, en s'appuyant sur les aspirations populaires, une autre construction européenne dépassant Maastricht et favorisant le co-développement et le progrès social, et des initiatives pour le désarmement nucléaire et la paix.
La réalisation de tels choix exige de faire de la politique autrement, une autre façon de gouverner, et donc la souveraineté nationale et la primauté du Parlement dans les institutions, l'évolution des institutions dans les DOM-TOM, une réforme citoyenne de la vie politique pour la parité entre les femmes et les hommes, des droits effectifs d'initiative, de décision et de contrôle pour les salariés dans les entreprises, notamment en matière d'emploi, de formation, d'utilisation des fonds publics. Cette politique nouvelle appelle un renforcement sans précédent des liens interactifs avec le mouvement social.
Les députés communistes, élus de rassemblement au service de tous, sont des défenseurs loyaux des intérêts populaires et nationaux, pour contribuer partout à l'intervention citoyenne dans la vie économique, sociale et politique. Le groupe communiste a sa propre identité, distincte du gouvernement et du parti. Il est riche de sa diversité. A partir de règles de fonctionnement définies sous la précédente législature et dans lesquelles chaque député, par sa liberté d'expression et sa liberté de vote, compte effectivement pour un, le groupe communiste entend améliorer encore, dans le respect mutuel et la franchise, la réflexion et le débat qui sont les conditions de la nécessaire unité d'action.
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)
La liberté de conscience, la liberté de la pensée et de son expression sont l'apanage de la République. Elles sont inséparables de la dignité du citoyen et leur défense est le premier devoir du parlementaire. Pour le respect de ces libertés fondamentales dans le cadre de l'Assemblée nationale, se regroupent les députés agissant sous leur responsabilité personnelle et n'acceptant d'autres directives que celle de leur conscience. Les députés signataires se situent clairement dans le camp de la gauche ou des écologistes de progrès et se rassemblent autour des valeurs de la République.
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