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Mme Sylvia Bassot

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Orne (3ème)

    Profession : Sans profession déclarée

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLUE le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLUE le 31/03/1996

    Mandat du 31/03/1996 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat : M. Jean-Luc Gouyon) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLUE le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (02/10/1996 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (19/04/1996 - 01/10/1996)


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