M. Patrick Devedjian

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL INFORMATIONS GÉNÉRALES MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

M. Patrick Devedjian

Né le 26 août 1944 à Fontainebleau ( Seine-et-Marne )

Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (13^ème)

Profession : Avocat

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )

ÉLU le 16/03/1986

Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 12/06/1988

Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre (03/04/1991 - 03/04/1991)

Commission des affaires étrangères

Membre (04/04/1989 - 25/10/1989)

Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre (26/10/1989 - 02/04/1991)

Membre (04/04/1991 - 16/04/1991)

Membre (17/04/1991 - 22/05/1991)

Rapporteur spécial (17/04/1991 - 22/05/1991)

Membre (24/05/1991 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 07/06/2002)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (04/04/1986 - 14/05/1988)

Membre (23/06/1988 - 03/04/1989)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)

Membre (10/07/1986 - 12/08/1986)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)

Membre (16/07/1986 - 12/08/1986)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)

Membre (07/08/1986 - 12/08/1986)

Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

Membre (26/05/1999 - 10/11/1999)

Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait

Membre (15/12/1998 - 26/05/1999)

Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986

Membre (04/05/1989 - 28/10/1989)

Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice

Membre (10/06/1987 - 10/12/1987)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

Membre (28/03/1998 - 09/07/1998)

Vice-Président (01/04/1998 - 09/07/1998)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

Membre (06/10/2000 - 07/06/2002)

Office parlementaire d'évaluation de la législation

Membre de droit (représentant de la commission des finances) (02/10/1997 - 07/06/2002)

Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales (Gouvernement RAFFARIN)

Du 07/05/2002 au 31/03/2004

© Assemblée nationale