M. Jacques Floch

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Jacques Floch

Né le 28 février 1938 à Bihorel ( Seine-Maritime )

Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (4^ème)

Profession : Attaché de l'INSEE en retraite

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 03/10/2001 ( Nomination comme membre du gouvernement )

ÉLU le 14/06/1981

Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Autain) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 05/06/1988

Mandat du 06/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 03/10/2001 ( Nomination comme membre du gouvernement )

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (23/06/1988 - 27/06/1988)

Membre (28/06/1988 - 04/05/1992)

Secrétaire (28/06/1988 - 04/05/1992)

Membre (07/05/1992 - 01/04/1993)

Secrétaire (07/05/1992 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

Vice-Président (08/04/1993 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 03/10/2001)

Commission de contrôle de la gestion du fonds d'action sociale

Membre (01/06/1990 - 20/11/1990)

Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)

Rapporteur (09/02/2000 - 28/06/2000)

Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République

Membre (29/05/1991 - 31/05/1991)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

Membre (04/10/1990 - 23/01/1992)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Membre (28/06/2001 - 03/10/2001)

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre (15/10/1999 - 03/10/2001)

Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (Gvt : JOSPIN )

Du 03/09/2001 au 05/05/2002

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