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M. Jean de Gaulle

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Jean de Gaulle

    Né le 13 juin 1953 à Bourg-en-Bresse ( Ain )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Deux-Sèvres (3ème)

    Profession : Expert comptable et commissaire aux comptes

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 05/06/1988

    Mandat du 06/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Bureau de l'Assemblée 10ème législature

    Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 07/04/1993 au 01/04/1994

    Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 02/04/1994 au 31/05/1995

    Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 01/06/1995 au 21/04/1997

    Bureau de l'Assemblée 9ème législature

    Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 02/04/1992 au 01/04/1993

    Commission de la production et des échanges

    Membre (04/04/1986 - 29/05/1986)

    Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

    Membre (29/05/1986 - 05/06/1986)

    Membre (05/06/1986 - 15/04/1987)

    Rapporteur spécial (05/06/1986 - 15/04/1987)

    Membre (15/04/1987 - 14/05/1988)

    Rapporteur spécial (15/04/1987 - 14/05/1988)

    Membre (23/06/1988 - 06/07/1988)

    Membre (07/07/1988 - 01/04/1993)

    Rapporteur spécial (07/07/1988 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants

    Membre (25/01/2000 - 05/07/2000)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

    Membre (28/03/1998 - 09/07/1998)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

    Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

    Membre (30/05/1990 - 01/04/1993)


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