M. François Loos

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. François Loos

Né le 24 décembre 1953 à Strasbourg ( Bas-Rhin )

Circonscription d'élection : Bas-Rhin (8^ème)

Profession : Ingénieur en chef des mines

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )

ÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre (08/04/1993 - 08/09/1994)

Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre (09/09/1994 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 07/06/2002)

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

Membre (19/10/2001 - 07/06/2002)

Président (24/10/2001 - 07/06/2002)

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire

Membre (15/12/1998 - 02/06/1999)

Commission d'enquête sur la situation de la SNCF

Membre (22/12/1993 - 21/04/1997)

Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds affectes à la formation professionnelle

Membre (25/11/1993 - 21/04/1997)

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides

Membre (11/04/1998 - 25/06/1998)

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique

Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification

Membre (03/10/1997 - 07/06/2002)

Ministre délégué auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'enseignement supérieur et à la recherche (Gouvernement RAFFARIN)

Du 07/05/2002 au 17/06/2002

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