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M. Jean-Louis Masson

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS DE SÉNATEUR

ÉTAT CIVIL

    M. Jean-Louis Masson

    Né le 25 mars 1947 à Metz ( Moselle )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Moselle (2ème)

    Profession : Ingénieur des mines

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 16/12/1997 ( Démission d'office sur décision du Conseil Constitutionnel )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 19/03/1978

    Mandat du 03/04/1978 ( élections générales ) au 22/05/1981 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 21/06/1981

    Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 16/12/1997 ( Démission d'office sur décision du Conseil Constitutionnel )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (04/04/1986 - 08/04/1986)

    Membre (08/04/1986 - 14/05/1988)

    Secrétaire (08/04/1986 - 14/05/1988)

    Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (13/06/1997 - 16/12/1997)

    Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques

    Membre (01/06/1990 - 23/11/1990)

    Commission d'enquête sur la situation de la SNCF

    Membre (22/12/1993 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption

    Membre (14/10/1995 - 21/04/1997)

    Délégation de l'assemblée nationale pour la planification

    Membre (30/04/1993 - 21/04/1997)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

    Membre (30/05/1990 - 31/08/1990)

ANCIENS MANDATS DE SÉNATEUR

    ÉLU le 01/10/2001


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