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M. Michel Meylan

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Michel Meylan

    Né le 27 janvier 1939 à Ferney-Voltaire ( Ain )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Haute-Savoie (3ème)

    Profession : Assureur

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Bureau de l'Assemblée 10ème législature

    Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 07/04/1993 au 01/04/1994

    Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 02/04/1994 au 21/04/1997

    Commission de la défense nationale et des forces armées

    Membre (17/10/1995 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission de la production et des échanges

    Membre (08/04/1993 - 09/06/1995)

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (04/04/1989 - 01/04/1993)

    Commission des affaires étrangères

    Membre (10/06/1995 - 16/10/1995)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (23/06/1988 - 03/04/1989)

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

    Membre (19/10/2001 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

    Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

    Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)

    Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait

    Membre (15/12/1998 - 26/05/1999)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne

    Membre (06/07/1995 - 21/04/1997)


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