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M. Jean-Pierre Michel

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Haute-Saône (2ème)

    Profession : Magistrat

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 21/06/1981

    Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 05/06/1988

    Mandat du 06/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Bureau de l'Assemblée 8ème législature

    Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 04/04/1986 au 01/04/1987

    Commission de la défense nationale et des forces armées

    Membre (04/10/2000 - 13/10/2000)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (04/04/1986 - 14/05/1988)

    Membre (23/06/1988 - 08/10/1992)

    Membre (13/10/1992 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 29/03/1994)

    Membre (03/04/1994 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 03/10/2000)

    Membre (14/10/2000 - 18/06/2002)

    Chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (n[1765)

    Membre (05/12/1990 - 20/12/1990)

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)

    Membre (10/07/1986 - 12/08/1986)

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)

    Membre (16/07/1986 - 12/08/1986)

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)

    Membre (07/08/1986 - 12/08/1986)

    Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986

    Membre (18/12/1986 - 16/06/1987)

    Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République

    Membre (22/05/1991 - 28/05/1991)

    Membre (29/05/1991 - 14/11/1991)

    Vice-Président (29/05/1991 - 14/11/1991)

    Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

    Membre (26/05/1999 - 10/11/1999)

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique

    Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption

    Membre (14/10/1995 - 25/10/1995)

    Membre (25/10/1995 - 21/04/1997)

    Secrétaire (25/10/1995 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

    Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"

    Membre (10/04/1992 - 28/04/1992)

    Membre (29/04/1992 - 01/04/1993)

    Vice-Président (29/04/1992 - 01/04/1993)

    Office parlementaire d'évaluation de la législation

    Membre désigné par les groupes (22/06/1996 - 21/04/1997)


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