Accueil > Archives de la XIe législature > Les députés de la XIe législature

M. François Patriat

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Côte-d'Or (5ème)

    Profession : Vétérinaire

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/11/2000 ( Nomination comme membre du gouvernement )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 21/06/1981

    Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/11/2000 ( Nomination comme membre du gouvernement )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (04/04/1986 - 14/05/1988)

    Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

    Membre (13/06/1997 - 04/04/2000)

    Membre (06/04/2000 - 18/11/2000)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (05/04/2000 - 05/04/2000)

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine

    Membre (11/10/1990 - 23/10/1990)

    Membre (24/10/1990 - 05/04/1991)

    Vice-Président (24/10/1990 - 05/04/1991)

    Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France

    Membre (10/11/1992 - 01/04/1993)

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

    Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (Gvt : JOSPIN )

    Du 18/10/2000 au 25/02/2002

    Ministre de l'agriculture et de la pêche (Gvt : JOSPIN )

    Du 26/02/2002 au 05/05/2002


Top Of Page

© Assemblée nationale