M. Dominique Perben
M. Dominique Perben Né le 11 août 1945 à Lyon ( Rhône )
Circonscription d'élection : Saône-et-Loire (5ème) Profession : Sous-préfet
RÉÉLU le 01/06/1997 Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales ) Fin du mandat au : 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )
ÉLU le 16/03/1986 Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature ) RÉÉLU le 12/06/1988 Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature ) RÉÉLU le 21/03/1993 Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 01/05/1993 ( Nomination comme membre du gouvernement ) RÉÉLU le 18/06/1995 Mandat du 18/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jean-Paul Emorine) au 07/12/1995 ( Nomination comme membre du gouvernement ) RÉÉLU le 01/06/1997 Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement ) Commission des finances, de l'économie générale et du Plan Membre (27/06/1995 - 07/12/1995) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (04/04/1986 - 14/05/1988) Membre (23/06/1988 - 01/11/1989) Membre (03/11/1989 - 16/06/1992) Membre (25/06/1992 - 01/04/1993) Membre (13/06/1997 - 07/06/2002) Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel Membre (10/06/1992 - 01/04/1993) Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986 Membre (04/05/1989 - 28/10/1989) Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France Membre (18/10/1995 - 07/12/1995) Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques Membre (05/07/1995 - 07/12/1995) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581) Membre (04/10/1990 - 23/01/1992) Office parlementaire d'évaluation de la législation Membre désigné par les groupes (17/10/1997 - 07/06/2002)
Ministre des départements et territoires d'outre-mer (Gouvernement BALLADUR 1) Du 30/03/1993 au 11/05/1995 Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation (Gouvernement JUPPÉ 2) Du 07/11/1995 au 02/06/1997 Garde des Sceaux, ministre de la justice (Gouvernement RAFFARIN) Du 07/05/2002 au 31/05/2005 © Assemblée nationale |