M. Dominique Perben

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Dominique Perben

Né le 11 août 1945 à Lyon ( Rhône )

Circonscription d'élection : Saône-et-Loire (5^ème)

Profession : Sous-préfet

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )

ÉLU le 16/03/1986

Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 12/06/1988

Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 21/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 01/05/1993 ( Nomination comme membre du gouvernement )

RÉÉLU le 18/06/1995

Mandat du 18/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jean-Paul Emorine) au 07/12/1995 ( Nomination comme membre du gouvernement )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )

Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre (27/06/1995 - 07/12/1995)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (04/04/1986 - 14/05/1988)

Membre (23/06/1988 - 01/11/1989)

Membre (03/11/1989 - 16/06/1992)

Membre (25/06/1992 - 01/04/1993)

Membre (13/06/1997 - 07/06/2002)

Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel

Membre (10/06/1992 - 01/04/1993)

Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986

Membre (04/05/1989 - 28/10/1989)

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France

Membre (18/10/1995 - 07/12/1995)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Membre (05/07/1995 - 07/12/1995)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

Membre (04/10/1990 - 23/01/1992)

Office parlementaire d'évaluation de la législation

Membre désigné par les groupes (17/10/1997 - 07/06/2002)

Ministre des départements et territoires d'outre-mer (Gouvernement BALLADUR 1)

Du 30/03/1993 au 11/05/1995

Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation (Gouvernement JUPPÉ 2)

Du 07/11/1995 au 02/06/1997

Garde des Sceaux, ministre de la justice (Gouvernement RAFFARIN)

Du 07/05/2002 au 31/05/2005

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