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M. Bernard Birsinger

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (5ème)

    Profession : Électrotechnicien

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-Claude Gayssot)

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-Claude Gayssot) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la défense nationale et des forces armées

    Membre (28/08/1997 - 13/02/2002)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (14/02/2002 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité

    Membre (15/01/1998 - 05/05/1998)

    Secrétaire (22/01/1998 - 05/05/1998)

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Membre titulaire (05/09/1997 - 18/06/2002)


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